Dernière mise à jour le 24 avril 2026
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Les réponses-type à copier-coller
Validées juridiquement par Me Alexis Baudelin. À utiliser sous un commentaire problématique, si tu le souhaites.
Réponse à une insulte
Bonjour,
Je te rappelle que les propos injurieux, diffamatoires ou agressifs sur Internet sont punis par la loi. Internet n’est pas une zone de non-droit.
Ce genre de commentaire tombe sous le coup de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui sanctionne les injures publiques d’une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 euros.
Une plainte va être déposée au commissariat pour conserver une trace légale de ce message.
En cas de récidive, je me réserve le droit d’engager directement des poursuites devant la juridiction compétente pour injure publique.
Je t’invite à te renseigner sur les conséquences juridiques de ce type de comportement avant de poster à l’avenir ce type de commentaire en ligne.
Réponse à une menace
Bonjour,
Je te rappelle que menacer quelqu’un, même une seule fois, est un délit pénal puni par la loi. Ce type de propos tombe sous le coup des articles 222-17 et suivants du Code pénal. Internet n’est pas un lieu hors du droit.
Les menaces écrites, même non réitérées, sont passibles de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. Lorsqu’il s’agit d’une menace de mort, la peine encourue est de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Une plainte pénale va être déposée au commissariat avec copie de ton message.
Je t’invite à prendre conscience de la gravité de ce que tu viens d’écrire, et à te renseigner sur les conséquences juridiques de ce type de comportement.
✓ Textes relus et validés juridiquement par Me Alexis Baudelin, avocat au barreau de Paris (@alexisavocat).
Les insultes sur Internet sont punies par la loi
Etre insulté·e ou menacé·e en ligne, ça arrive à beaucoup de personnes qui s’expriment publiquement. Il suffit parfois d’émettre une opinion, de militer, de témoigner… ou juste d’exister sur les réseaux sociaux.
Ce n’est pas parce que c’est sur Internet que c’est autorisé. La haine en ligne est légalement reconnue comme une violence condamnable. Voici ce que dit la loi, et comment réagir si tu es visé·e.
Ce contenu a été rédigé en collaboration avec Me Alexis Baudelin, avocat au barreau de Paris (@alexisavocat). Il a vocation à t’informer et à t’outiller, pas à remplacer un conseil juridique personnalisé.
Ce que dit la loi française
Sur Internet comme dans la vie réelle, certains propos sont répréhensibles. La loi française punit notamment :
| 1 | Les injures en ligne, qu’elles soient publiques ou privées |
| 2 | Les menaces en ligne, même implicites |
| 3 | Les propos haineux et discriminatoires en ligne |
L’injure publique : définition et sanctions
C’est quoi exactement ?
L’injure publique, c’est une insulte dirigée contre une personne ou un groupe, sans allégation de fait précis, et diffusée publiquement. Si un commentaire ou message est visible par d’autres personnes (commentaire Instagram, tweet, message de forum…), il est considéré comme public.
Exemples de propos concernés :
« Tu es une m*rde »
« T@ gu**ule gauchi@sse »
Les peines encourues
| 12 000 € Amende pour injure publique |
45 000 € Amende si motif discriminatoire |
Quand l’injure est commise à raison de la race, la religion, l’ethnie, l’orientation sexuelle, le sexe ou l’identité de genre de la victime, les peines sont alourdies : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Ces peines peuvent même atteindre 3 ans et 75 000 euros si l’auteur est dépositaire de l’autorité publique ou ou chargé.e d’une mission de service public (dans l’exercice de ses fonctions).
Que faire si tu es visé·e par une injure ?
| 1 | Ne réponds pas à chaud. Si tu veux répondre, utilise la réponse-type disponible en haut de cet article, validée juridiquement. |
| 2 | Signale le message sur la plateforme concernée (Instagram, TikTok, Facebook…). |
| 3 | Dépose un signalement sur Pharos : internet-signalement.gouv.fr |
| 4 | Fais une capture d’écran avec le pseudo, la date et le contenu. Récupère toutes les informations disponibles sur l’auteur du message. |
| 5 | Dépose une plainte au commissariat. C’est un droit : la police ne peut pas te refuser un dépôt de plainte ni t’imposer une simple main courante. Seule une plainte permet d’ouvrir une enquête. |
| 6 | N’hésite pas à demander du soutien à tes proches, une association ou un·e avocat·e si tu en ressens le besoin. |
La menace en ligne : définition et sanctions
C’est quoi exactement ?
La menace, c’est un acte d’intimidation qui consiste à inspirer à une autre personne la crainte d’un mal projeté contre sa personne, sa famille ou ses biens. Elle n’a pas besoin d’être répétée pour être punissable : une seule menace écrite suffit.
Exemples de propos concernés :
« Je te souhaite de te faire v***** »
« Si je te croise, je vais te faire X ou Y »
Les peines encourues
| 6 mois de prison + 7 500 euros d’amende (menace simple) |
3 ans de prison + 45 000 euros d’amende (menace de mort) |
Que faire si tu es visé·e par une menace ?
| 1 | Ne réponds pas à chaud. Si tu veux répondre, utilise la réponse-type disponible en haut de cet article, validée juridiquement. |
| 2 | Signale le message sur la plateforme concernée (Instagram, TikTok, Facebook…). |
| 3 | Dépose un signalement sur Pharos : internet-signalement.gouv.fr |
| 4 | Fais une capture d’écran avec le pseudo, la date et le contenu. Récupère toutes les informations disponibles. |
| 5 | Dépose une plainte au commissariat. C’est un droit : la police ne peut pas t’imposer une simple main courante. Seule une plainte ouvre une enquête. |
| 6 | N’hésite pas à demander du soutien à tes proches, une association ou un·e avocat·e. |
Et surtout, prends soin de toi.
Ce contenu a pour but de t’outiller, si tu choisis de réagir face à des violences en ligne.
Tu n’as aucune obligation de répondre, ni de suivre ces démarches si tu ne t’en sens pas capable.
Ta sécurité physique, mentale et émotionnelle passe avant tout.
Chaque situation est différente, chaque réaction aussi. Fais ce qui est juste pour toi.
Article rédigé par Ondine (@coucoulesplantes), relu et validé juridiquement par Me Alexis Baudelin, avocat au barreau de Paris (@alexisavocat).
