Réglementation de la cueillette des plantes sauvages : ce que dit vraiment la loi française

Dernière mise à jour le 17 août 2026

« Est-ce que j’ai le droit de cueillir ça ? » C’est la question qui revient le plus souvent sur mes balades botaniques, juste après « est-ce que ça se mange ? ». Et c’est presque toujours celle sur laquelle on se trompe le plus, parce que la réponse spontanée de tout le monde, « la nature n’appartient à personne », est exactement l’inverse de ce que dit le droit français.

J’ai passé des heures dans les textes, dans le guide de bonnes pratiques de l’Association Française des Professionnels de la Cueillette et sur Légifrance pour écrire cet article. Vous allez voir que ce n’est pas si compliqué, mais que c’est plein de fausses évidences. Cet article est le pendant juridique de mon guide des plantes sauvages comestibles : là-bas, on parle des espèces et de la sécurité alimentaire, ici on parle du cadre.
Et disons-le tout de suite, parce que c’est important : mon but n’est absolument pas de vous faire peur, ni de vous expliquer que vous êtes des hors-la-loi parce que vous ramassez des mûres. Vous n’en êtes pas. Ce que je veux, c’est que vous connaissiez le cadre, parce qu’une fois qu’on le connaît, on sait exactement où se situe le bon sens, et on cueille beaucoup plus tranquillement. C’est tout l’inverse d’une bride : c’est ce qui permet d’arrêter de se demander si on fait mal.

Qui suis-je pour vous parler de ça ?
Je suis diplômée de l’École des plantes de Paris en cursus Plantes et Santé, étudiante dans le D.U. de Botanique de Terrain de l’Université de Picardie Jules Verne, et j’anime des balades botaniques à Paris. Je ne suis pas juriste, et cet article n’est pas une consultation juridique : c’est un travail de vulgarisation, fait en remontant systématiquement aux textes, que je cite pour que vous puissiez les vérifier vous-même. Pour une situation précise, notamment si vous envisagez de vendre votre cueillette, adressez-vous à un professionnel du droit.

Mon infographie récapitulative sur le droit à la cueillette :

Ai-je le droit de cueillir ici ? Les quatre questions à se poser, et les moments où votre récolte ne coûte rien à personne. Épinglez pour la retrouver !

À qui appartiennent les plantes sauvages ?

Commençons par le socle, parce que tout le reste en découle.
Il n’existe pas, en droit français, de plante sauvage terrestre qui n’appartienne à personne. Chaque mètre carré du territoire a un propriétaire : une personne privée, une commune, un département, une région, ou l’État. Et les plantes qui y poussent suivent le sol.
C’est l’article 547 du code civil, resté inchangé depuis 1804 :

« Les fruits naturels ou industriels de la terre, Les fruits civils, Le croît des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d’accession. »

Les fleurs, les feuilles, les fruits, les graines, les champignons et les mousses sont des fruits naturels de la terre. Ils appartiennent donc au propriétaire du terrain, exactement comme les pommes de son verger.
Le guide de l’Association Française des Professionnels de la Cueillette le résume d’une formule que j’ai trouvée saisissante la première fois que je l’ai lue : la cueillette n’est pas un droit.
Ce qui veut dire que la bonne question n’est jamais « ai-je le droit de cueillir cette plante ? », mais d’abord « à qui appartient ce terrain ? », et ensuite seulement « cette espèce et cet endroit sont-ils réglementés ? ». Si vous ne deviez retenir qu’une chose de cet article, ce serait cet ordre-là.

Où a-t-on le droit de cueillir ?

Sur un terrain privé

Le principe est simple : pas de cueillette sans l’accord du propriétaire. Un prélèvement non consenti est une soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, c’est-à-dire un vol au sens de l’article 311-1 du code pénal.
Deux précisions qui surprennent beaucoup de monde.
Le propriétaire n’a aucune obligation d’afficher quoi que ce soit. Il n’a pas à poser de panneau, pas à clôturer, pas à vous prévenir. Le Centre National de la Propriété Forestière le rappelle noir sur blanc. L’absence de panneau signifie qu’il n’y a pas d’interdiction explicite, pas qu’il y a une autorisation.
La tolérance existe, mais ce n’est pas un droit. Le guide de l’AFC est très honnête là-dessus : « Lorsqu’il n’y a pas de réglementation spécifique ou d’affichage particulier qui interdisent la récolte, cette tolérance est largement appliquée. Mais une cueillette non consentie par le propriétaire est assimilée à un vol. » Autrement dit, ce n’est pas un usage coutumier que vous pourriez opposer à quelqu’un : c’est une abstention de poursuite, que le propriétaire peut faire cesser du jour au lendemain.
Et pour couper court à une autre croyance tenace : venir cueillir au même endroit depuis vingt ans ne vous donne aucun droit acquis. Il n’y a pas de servitude de cueillette.

Maintenant, remettons les choses à leur place

Voilà pour le droit. Passons à la réalité, parce que je n’ai aucune envie que vous refermiez cet article en culpabilisant.
Un propriétaire de trente hectares de bois n’avait très probablement pas prévu de venir récolter l’alliaire de sa lisière ce printemps. Il ne saura jamais que vous êtes passé, personne n’a subi le moindre préjudice, et il n’y a pas de mal là-dedans. Prélever une petite quantité d’une plante commune, sur une propriété vaste, sans rien abîmer et sans revenir tous les trois jours, ce n’est pas un problème moral, et ce n’est pas ce que le droit pénal cherche à attraper. Ce que la loi vise, ce sont les prélèvements massifs, la revente, les espèces rares et les milieux fragiles.
Ce qui change vraiment la donne, ce sont quelques signaux simples : un terrain manifestement entretenu ou exploité, une culture, un verger, un jardin, une clôture, une pancarte, une petite parcelle où votre passage se verrait. Là, on demande, ou on va ailleurs. Le reste du temps, le bon sens suffit très bien.

Un mot, quand même, sur l’accès à la nature

Il y a un aspect de tout ça qui me travaille, et je préfère le dire plutôt que de faire comme s’il n’existait pas.
La règle « toute plante appartient au propriétaire du sol » a une conséquence dont on parle peu : elle réserve de fait l’accès aux ressources sauvages à celles et ceux qui possèdent de la terre, ou qui connaissent quelqu’un qui en possède. Quand la majeure partie des espaces naturels est privée, cueillir devient un privilège foncier. Or la cueillette a longtemps été, et reste dans beaucoup d’endroits du monde, une pratique populaire, un complément alimentaire réel, une manière d’être en lien avec le vivant qui ne coûte rien.
Je trouve qu’il y a là un vrai sujet de société, et pas seulement une question juridique. Le droit d’accès à la nature n’a rien d’évident : d’autres pays ont fait des choix radicalement différents. En Suède, en Norvège et en Finlande, l’allemansrätten, littéralement le droit de tout un chacun, autorise chacun à circuler et à cueillir baies, champignons et fleurs y compris sur des terrains privés. Avec des limites précises : pas sur les terres cultivées, pas à proximité immédiate des habitations, pas les espèces protégées, et pas dans les parcs nationaux ni les réserves. La règle qui résume tout tient en quatre mots : ne pas déranger, ne pas détruire. Ce n’est pas de l’anarchie, c’est un autre équilibre entre la propriété et l’usage commun.
Je ne vous dis pas ça pour vous inviter à ignorer la loi française, mais pour que vous sachiez que ce cadre est un choix politique, pas une loi de la nature. Et qu’on a parfaitement le droit de le trouver discutable tout en cueillant avec délicatesse.

Comment retrouver le propriétaire d’une parcelle

C’est plus simple qu’on ne l’imagine, et c’est une démarche que je trouve franchement agréable à faire : dans mon expérience, les gens sont très souvent d’accord, et parfois ravis qu’on s’intéresse à leur terrain.

• Repérez le numéro de parcelle et de section sur Géoportail ou sur cadastre.gouv.fr.
• Avec ces références, la mairie est tenue de vous communiquer le nom et les coordonnées du propriétaire. Demandez au service urbanisme, ou au secrétariat dans les petites communes.
• À défaut, le service de publicité foncière du département. Et en cas de succession en cours, le notaire chargé du dossier.

Un mot suffit souvent, du genre « je fais de la cueillette de plantes sauvages pour ma consommation personnelle, est-ce que je peux passer sur votre parcelle ? ». Si une contrepartie financière entre en jeu, en revanche, passez à l’écrit : le guide de l’AFC contient d’ailleurs des modèles d’autorisation et de convention.

En forêt : le seul endroit où la loi donne des chiffres

La forêt a son propre étage de règles, dans le code forestier, et c’est le seul endroit du droit français où l’on trouve des seuils quantitatifs.
L’article R163-5 du code forestier est l’article central, et il mérite d’être lu attentivement :

« Le fait, sans l’autorisation du propriétaire du terrain, de prélever un volume inférieur à 10 litres de champignons, fruits et semences dans les bois et forêts est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Toutefois, dans les bois et forêts relevant du régime forestier, sauf s’il existe une réglementation contraire, l’autorisation est présumée lorsque le volume prélevé n’excède pas 5 litres. »

Deux autres seuils complètent le dispositif :

• Au-dessus de 10 litres de champignons, fruits ou semences, on quitte la contravention pour le délit de vol (article L163-11). Et pour les truffes, il n’y a aucun seuil : toute quantité prélevée sans autorisation est un délit.
• 2 mètres cubes pour les mousses, la bruyère, les genêts, les herbes, les feuilles et la terre (articles R163-4 et L163-10). C’est le seuil qui concerne la mousse de Noël et les branchages décoratifs, et il est très rarement connu.
• Arracher un plant en forêt relève d’un texte plus sévère encore, la 5e classe (article R163-7). Prélever une plante entière avec ses racines n’est donc pas du tout la même chose que couper des feuilles.
• Dans une forêt de protection, les amendes des délits forestiers sont doublées (article L163-12).

Dans l’espace public : forêts communales, parcs, chemins et friches

C’est la partie qui manque partout, et pourtant c’est là que la plupart d’entre nous cueillons réellement. Petite précision de vocabulaire d’abord, parce qu’elle explique tout le reste : « public » ne veut pas dire « sans propriétaire ». Une forêt domaniale appartient à l’État, un chemin rural à la commune, un square à la ville. Il y a toujours quelqu’un derrière. Mais la bonne nouvelle, c’est que dans l’espace public le cadre est souvent plus clair, et parfois plus favorable, que sur un terrain privé.

Les forêts publiques : le seul endroit où l’on vous autorise explicitement

C’est le cas le plus confortable de tout le droit français de la cueillette. Dans les forêts de l’État et des collectivités gérées par l’ONF, l’autorisation est présumée jusqu’à 5 litres par personne et par jour, dans un cadre familial et sans revente. Vous n’avez rien à demander à personne. C’est écrit noir sur blanc dans le code forestier et l’ONF le confirme sur son propre site.
Deux réserves, et elles comptent : cette présomption tombe s’il existe une réglementation locale plus stricte, et de nombreuses forêts domaniales en ont une (dans l’Orne, le Calvados et la Manche, par exemple, des arrêtés interdisent la cueillette des champignons les mardis et jeudis). Et elle ne vaut pas dans une forêt privée, qui de l’extérieur ressemble exactement à la même forêt. Un panneau ONF à l’entrée, une carte IGN ou le site du parc concerné vous renseignent en trente secondes.

Les chemins ruraux et communaux : là où l’on cueille tous, et c’est très bien ainsi

Juridiquement, un chemin rural appartient au domaine privé de la commune (code rural, article L161-1) et son affectation au public porte sur le passage, pas sur les plantes des talus. Voilà pour le principe.
Dans les faits, cueillir des mûres, des cynorhodons, du sureau ou des prunelles le long d’un chemin communal peu fréquenté, à hauteur d’homme et en quantité raisonnable, c’est ce que tout le monde fait, ce que les communes n’ont aucune envie d’empêcher, et ce qui ne pose de problème à personne. Je le fais, vous le faites, et je ne vais pas vous raconter le contraire. La seule chose qui ferait basculer ce bel équilibre, c’est l’abus : arriver avec des seaux, revenir tous les jours, vider la haie, ou casser les branches. Là, un arrêté municipal peut tomber, et ce sera de notre faute collective.

Les parcs et jardins publics : lisez le panneau

Les squares, parcs urbains et espaces verts communaux relèvent du règlement affiché à l’entrée et du pouvoir de police du maire. La très grande majorité de ces règlements interdisent le prélèvement de végétaux, et c’est assez compréhensible : un parc urbain très fréquenté ne survivrait pas à ce que quelques centaines de personnes y fassent leur cueillette.
Cela dit, tous les parcs ne se ressemblent pas. Beaucoup de villes ont créé des zones de gestion différenciée, des prairies fleuries, des vergers partagés, parfois même des parcours de cueillette autorisée. Renseignez-vous auprès du service des espaces verts de votre commune : j’ai été surprise plus d’une fois de ce que certaines villes autorisent quand on prend la peine de demander. Et cueillir trois fleurs de sureau sur un arbuste des Buttes-Chaumont pour faire un sirop n’a jamais fait de mal à personne, tant que ça reste ponctuel et discret.

Les friches, les terrains vagues et les délaissés

Ce sont mes terrains de jeu préférés en ville, et paradoxalement les plus flous juridiquement : une friche appartient toujours à quelqu’un, souvent une collectivité, un aménageur ou une entreprise, mais personne n’y récolte rien et personne ne s’en préoccupe. Le vrai sujet là-bas n’est pas juridique, il est sanitaire : les friches urbaines sont souvent d’anciens sites industriels ou remblayés, avec des sols potentiellement chargés en métaux lourds. Regardez l’historique du lieu avant de manger ce qui y pousse.

Les bords de route : la zone grise assumée

Les accotements et talus sont des dépendances du domaine public routier. Le code de la voirie routière punit les atteintes à l’intégrité de ce domaine, mais je vous le dis honnêtement : ce texte vise les travaux, les dépôts et les dégradations, et je n’ai trouvé aucun cas de cueilleur verbalisé pour trois orties sur un talus. Ce n’est pas un droit, c’est un angle mort.
La vraie raison de s’en éloigner n’a rien de juridique : les bords de route concentrent métaux lourds, hydrocarbures et résidus de traitements. C’est un argument de santé, pas de police.

Et le glanage, alors ?

On me l’oppose souvent, alors mettons les choses au clair. Le glanage, c’est le ramassage de ce qui reste au sol sur une parcelle cultivée après l’enlèvement de la récolte. Il est régulièrement présenté comme un droit hérité d’un édit royal de 1554, mais son fondement juridique actuel est fragile depuis l’abrogation, en 1994, de l’article du code pénal qui l’encadrait.
Surtout, et c’est le point qui nous intéresse : le glanage ne concerne que les parcelles cultivées après récolte. Il ne fournit aucune base pour aller cueillir des plantes sauvages dans une prairie ou une lisière. Ne l’invoquez pas, ça ne tient pas.
Au passage, ne confondez pas glanage (après récolte, au sol), grappillage (ce qui reste sur pied après vendange) et maraudage (avant la récolte), ce dernier étant un vol caractérisé.

Le seuil des 5 litres : la plus grosse erreur de tous les cueilleurs

Si vous ne devez retenir qu’une correction de cet article, c’est celle-là. J’entends « on a le droit de cueillir jusqu’à 5 litres » absolument partout, et c’est faux dans la grande majorité des situations.
Ce seuil figure dans une seule phrase du droit français, la fin du premier alinéa de l’article R163-5 du code forestier. Et il est doublement conditionné.

Notez au passage la logique du texte, qui est assez élégante quand on la voit : si les plantes de la forêt domaniale n’appartenaient à personne, le législateur n’aurait pas eu besoin d’inventer une présomption d’autorisation. C’est bien parce que le propriétaire existe, en l’occurrence l’État, qu’il a fallu présumer son accord.
L’ONF publie d’ailleurs la même règle en clair sur son site : cueillette « uniquement dans un cadre familial avec des quantités raisonnables prélevées, c’est-à-dire qui n’excèdent pas 5 litres par personne et par jour, environ 1 panier », la revente étant « formellement interdite ».

Les espèces protégées : quatre étages qui se superposent

Voilà l’autre grande source de confusion. Beaucoup de gens imaginent qu’il existe « la liste des plantes protégées », qu’il suffirait d’apprendre. En réalité il y a quatre niveaux, et deux d’entre eux sont locaux.

Étage 1 : la protection intégrale, arrêté du 20 janvier 1982, annexe I

C’est le socle national. Pour les espèces de l’annexe I, sont interdits « en tout temps et sur tout le territoire métropolitain, la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat » de tout ou partie des spécimens sauvages. Environ 420 taxons sont concernés.
Notez que le transport et la détention sont visés au même titre que la cueillette par le code de l’environnement. Rentrer chez vous avec la plante dans le panier suffit à caractériser l’infraction. L’usage strictement personnel n’exonère de rien.

Étage 2 : la protection partielle, annexe II du même arrêté

Beaucoup plus courte, seulement 27 taxons, mais elle contient des plantes qui parlent aux herboristes : les trois droséras, la gratiole officinale, l’hellébore noir (la rose de Noël), le laurier-rose, les deux pivoines sauvages, la rose de France, l’adonis de printemps, le gattilier, l’immortelle des sables, la scille maritime.
Ici, la destruction est interdite, et le ramassage, l’utilisation, le transport et la cession sont soumis à une autorisation ministérielle. Autant vous dire que pour un particulier, cela revient au même : on ne les cueille pas.

Étage 3 : les arrêtés régionaux, celui que tout le monde oublie

Chaque région a pris un arrêté fixant la liste des espèces protégées sur son territoire, parfois seulement sur un département. Et ces espèces sont soumises au même régime que celles de l’annexe I.
C’est ce qui rend impossible toute réponse nationale à la question « telle plante est-elle protégée ? ». Une espèce peut être parfaitement libre dans un département et strictement protégée dans le département voisin. Sachez aussi que ces listes sont hétérogènes depuis la fusion des régions de 2016 et qu’elles sont en cours de révision selon les territoires.

Étage 4 : les arrêtés préfectoraux, arrêté du 13 octobre 1989

Celui-ci fonctionne différemment, et c’est subtil. L’arrêté de 1989 dresse une liste d’espèces qui peuvent faire l’objet d’une réglementation préfectorale. L’inscription sur cette liste n’interdit rien par elle-même : elle ouvre seulement une faculté au préfet, qui peut, et non doit, réglementer.
La liste couvre tous les champignons non cultivés, tous les lichens fruticuleux, des fougères dont l’osmonde royale, l’if, et des plantes très recherchées comme la gentiane jaune, l’arnica des montagnes, le perce-neige, des narcisses et des lis.
Résultat : une géographie réglementaire en patchwork. Quelques exemples réels, et ils sont très concrets :

• Hautes-Alpes : la cueillette du génépi est limitée à 100 brins par personne, l’arrachage des racines est interdit, la vente et l’achat aussi, la coupe doit se faire à l’outil tranchant, et quelques hampes florales doivent rester sur chaque touffe.
• Loire : pour l’arnica des montagnes, seule la cueillette des fleurs est autorisée, celle des tiges, feuilles et racines est interdite. Le ramassage des myrtilles au peigne n’ouvre qu’à une date fixée chaque année. Et la gentiane jaune exige une autorisation annuelle individuelle délivrée par la DDT.

Comment vérifier concrètement, en quatre étapes

C’est la partie utile. Voici l’ordre dans lequel je procède, du plus général au plus local.

1. L’INPN (Inventaire national du patrimoine naturel, géré par le Muséum national d’Histoire naturelle). Cherchez la fiche de l’espèce, puis l’onglet « Statuts ». Vous y trouverez les arrêtés nationaux, régionaux et départementaux applicables, ainsi que le statut sur la Liste rouge. C’est l’outil de référence.
2. Le site de la DREAL de votre région : la liste régionale consolidée, les arrêtés de protection de biotope, la cartographie des espaces protégés.
3. La préfecture ou la DDT de votre département : les arrêtés préfectoraux de cueillette, avec leurs dates, quantités et autorisations individuelles. Ces arrêtés sont aussi affichés en mairie.
4. La mairie : arrêtés municipaux, règlements de parcs, et identité du propriétaire d’une parcelle.

Les espaces protégés : là où c’est interdit, et là où ça ne l’est pas

Autre grand malentendu : beaucoup de gens confondent un espace qui bénéficie d’une reconnaissance et un espace où la cueillette est interdite. Ce sont deux choses très différentes, et l’erreur va dans les deux sens : on se croit interdit là où on ne l’est pas, et libre là où on risque une amende.

En résumé : les seuls espaces où l’interdiction est la règle sont les cœurs de parcs nationaux, les réserves naturelles, les réserves biologiques et les terrains appartenant à un conservatoire. Partout ailleurs, il faut lire l’acte local plutôt que de se fier au nom du classement.

Qu’est-ce qu’on risque, concrètement ?

Soyons clairs avant d’entrer dans le détail : pour une cueillette raisonnable d’espèces communes, sur un terrain ordinaire, pour votre consommation personnelle, le risque pratique est quasi nul. Ce tableau n’est pas là pour vous faire peur, mais pour vous montrer où se situent les vraies marches, celles qui changent la nature du risque.

Ce sont des maxima légaux, jamais atteints pour un amateur. Mais regardez bien où se trouvent les marches : l’espèce protégée et la revente. Ce sont ces deux éléments, bien plus que la quantité, qui font basculer une promenade dans une autre catégorie.
Les agents habilités à verbaliser, au passage, ne sont pas seulement les gendarmes : les agents de l’ONF, les gardes champêtres, la police municipale, les inspecteurs de l’environnement de l’OFB et les agents des parcs et réserves le sont également.

Quelle quantité peut-on prélever ?

Hors forêt, la loi ne donne aucun chiffre. La question devient donc déontologique, et c’est là que je trouve la position de l’AFC particulièrement intéressante, parce qu’elle refuse de donner la réponse simple que tout le monde attend.

« Le cueilleur ne prélève jamais l’intégralité de la ressource disponible sur un site afin de s’assurer de sa régénération. Cette limite, ou seuil de prélèvement, est variable en fonction de la plante et d’un ensemble de paramètres. Seule la mise en place d’un plan de gestion ou de suivis scientifiques sur un site permettrait de le définir avec exactitude. »

Autrement dit : la fameuse « règle du tiers », qu’on lit partout sur internet, ne vient pas de l’AFC et n’a aucun fondement général. Elle est commode, elle n’est pas fausse comme garde-fou grossier, mais elle n’a rien d’une norme.
Ce qui compte vraiment, ce sont ces paramètres :

• La partie prélevée. La feuille est moins impactante que la fleur, et la fleur beaucoup moins que la racine. Prendre une racine, c’est tuer la plante.
• La durée de vie de la plante : annuelle, bisannuelle, vivace.
• Sa stratégie de reproduction : peut-elle se multiplier végétativement, produit-elle beaucoup de graines, à quel âge devient-elle mature ?
• La taille de la population. Plus une population est petite, plus elle est vulnérable. Une station de dix pieds n’est pas une station de dix mille.
• Le temps de repos nécessaire. L’exemple donné par l’AFC est frappant : pour la racine de gentiane, il faut attendre quinze ans minimum, alors que la sommité fleurie de millepertuis peut se prélever chaque année.

Deux conseils que j’applique et que je trouve très justes. D’abord, ne cueillez pas systématiquement les plus beaux pieds : à force de ne prélever que les plus grands et les plus vigoureux, on favorise la reproduction des plus petits et on appauvrit génétiquement la population. Ensuite, ayez plusieurs sites pour une même plante, et faites-les tourner d’une année sur l’autre.
Et il y a un cas où la logique s’inverse complètement : quand la ressource est de toute façon condamnée. Une parcelle qui va être gyrobroyée la semaine prochaine, une prairie sur le point d’être fauchée, une coupe forestière en cours de fermeture. Là, se retenir n’a plus beaucoup de sens.

Le bon sens, maintenant qu’on connaît le cadre

Le droit vous dit ce qui est interdit. Il ne vous dit pas comment bien faire. Et honnêtement, dans l’immense majorité de vos sorties, la question ne sera pas « est-ce légal ? » mais « est-ce que c’est correct ? ». Voici comment je m’y prends.

Cherchez les situations où votre cueillette ne coûte rien à personne

C’est ma technique préférée, et elle change tout.

• Passez après une tempête. Vous voulez de l’aubier de tilleul ? Le lendemain d’un coup de vent, les branches sont à terre, cassées, personne ne les ramassera. Vous n’abîmez rien, vous ne prélevez sur aucun arbre vivant, et vous avez de la matière en abondance. Même chose pour les écorces et les rameaux après un élagage.
• Suivez les tailles municipales. Quand les services techniques taillent les haies ou étêtent les tilleuls de la place du village, tout part au broyage. Un mot au jardinier communal et vous repartez avec plus de fleurs de tilleul que vous n’en utiliserez en trois ans.
• Repérez les parcelles condamnées. Une prairie sur le point d’être fauchée, un bord de champ qui va être gyrobroyé, une friche qui passe en chantier le mois prochain : là, se retenir n’a plus aucun sens.
• Privilégiez l’abondance. Un tapis d’ail des ours à perte de vue, une ronce qui envahit tout un talus, une friche d’orties : votre prélèvement y est invisible. Une station de dix pieds, c’est l’inverse, même si l’espèce n’est pas protégée.

Demandez, c’est plus simple qu’on ne le croit

Je sais que ça peut intimider, mais c’est de loin le meilleur investissement. Une question à un propriétaire, à un agriculteur, à un gestionnaire de site, et vous passez d’une zone grise à un accord franc, souvent assorti d’un « allez-y, servez-vous, et pendant que vous y êtes il y a aussi des noisetiers derrière la grange ». Les gens qui possèdent de la terre sont rarement hostiles à quelqu’un qui s’intéresse à ce qui y pousse.

Le test que j’applique à chaque fois

Et gardez en tête ceci, qui remet les proportions à leur place : un cueilleur amateur qui ramasse une poignée d’herbes n’est pas ce qui menace la flore française. Ce qui la menace, c’est l’artificialisation des sols, l’agriculture intensive et la disparition des milieux. Cueillir avec attention, connaître les plantes et transmettre cet intérêt, c’est même plutôt du côté des solutions.

Les idées reçues, en un coup d’œil

Un récapitulatif, parce que ce sont les phrases que j’entends le plus souvent sur le terrain.

Ma méthode en cinq réflexes avant de partir cueillir

Voilà comment je transforme tout ça en pratique, sans y passer ma vie.

1. Je regarde à qui est le terrain. Un coup d’œil au cadastre si je ne connais pas l’endroit. Si c’est privé et que je compte y revenir, je demande.
2. Je vérifie le statut de l’espace. Réserve naturelle, cœur de parc national, arrêté de biotope : je m’abstiens. Parc naturel régional ou Natura 2000 : je regarde s’il existe une charte de cueillette, sinon je considère que c’est ouvert.
3. Je vérifie le statut de l’espèce quand je ne la cueille pas d’habitude, via la fiche INPN et l’onglet Statuts, puis la liste régionale.
4. Je vérifie s’il y a un arrêté préfectoral quand je suis dans un département que je ne connais pas, ou sur une espèce sensible du type gentiane, arnica, génépi, perce-neige.
5. Je prélève peu, en dispersant, sur la partie qui m’intéresse seulement, et je laisse la station en état de repartir l’année suivante.

Dans les faits, pour l’ortie du chemin creux ou les mûres de la haie, les étapes 3 et 4 prennent zéro seconde parce que je connais déjà les réponses. Le travail de vérification, on le fait une fois par espèce, pas une fois par cueillette.
Et si vous voulez une progression structurée sur l’identification et les bonnes pratiques, c’est la Formation du Cueilleur du Chemin de la Nature que je recommande (le code ONDINE vous donne 5 % de réduction, et j’ai écrit un avis complet dessus).

Vos questions sur la réglementation de la cueillette

A-t-on le droit de cueillir des plantes sauvages en France ?

Pas librement. Aucune plante sauvage terrestre n’est sans propriétaire en France : le sol appartient à quelqu’un et les plantes qui y poussent lui reviennent par droit d’accession (article 547 du code civil). Cueillir sans l’accord du propriétaire est donc juridiquement un vol. Dans la pratique, une cueillette modeste d’espèces communes fait l’objet d’une large tolérance, et personne ne vous reprochera jamais une poignée de mûres sur un chemin. Le seul endroit où l’autorisation est explicitement présumée, ce sont les forêts publiques gérées par l’ONF, jusqu’à 5 litres par personne et par jour.

Peut-on cueillir 5 litres de champignons partout ?

Non. Le seuil de 5 litres est une présomption d’autorisation qui ne vaut que dans les bois et forêts relevant du régime forestier, c’est-à-dire les forêts publiques gérées par l’ONF, et seulement en l’absence de réglementation locale plus stricte. Dans une forêt privée, ce seuil n’existe pas. Hors forêt, il n’existe aucun seuil légal du tout.

Quelle amende risque-t-on pour une cueillette non autorisée ?

Pour un prélèvement de moins de 10 litres en forêt sans autorisation, c’est une contravention de 4e classe : 135 € en amende forfaitaire, 375 € en cas de paiement tardif, 750 € au maximum devant le tribunal de police. Au-delà de 10 litres, ou pour toute quantité de truffes, on bascule sur le délit de vol, puni au maximum de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Pour une espèce protégée, le code de l’environnement prévoit jusqu’à 3 ans et 150 000 €, montant doublé dans un cœur de parc national ou une réserve naturelle.

Comment savoir si une plante est protégée ?

Il faut vérifier quatre niveaux, car il n’existe pas de réponse valable pour toute la France. Consultez d’abord la fiche de l’espèce sur l’INPN, onglet « Statuts », qui recense les arrêtés nationaux, régionaux et départementaux applicables. Puis le site de la DREAL de votre région pour la liste régionale, et enfin la préfecture ou la DDT de votre département pour les arrêtés préfectoraux de cueillette. Attention à ne pas confondre les Listes rouges de l’UICN, qui sont scientifiques et sans portée réglementaire, avec les listes de protection.

La cueillette est-elle interdite dans un parc naturel régional ?

Non, pas en règle générale. Un parc naturel régional repose sur une charte contractuelle adoptée par les communes, sans interdiction générale de cueillir, même si certains parcs se dotent d’une charte de cueillette. La confusion vient du mot « parc » : c’est dans le cœur d’un parc national, qui est un régime réglementaire tout à fait différent, que la cueillette est en principe interdite. Il en va de même dans les réserves naturelles, y compris pour les espèces les plus communes.

Peut-on cueillir sur les bords de route et les chemins communaux ?

Juridiquement, un chemin rural appartient au domaine privé de la commune et son affectation au public ne porte que sur le passage, tandis qu’un accotement de route est une dépendance du domaine public routier. En pratique, cueillir quelques mûres ou cynorhodons à hauteur d’homme sur un chemin communal peu fréquenté ne pose de problème à personne, et aucun cas de verbalisation d’un cueilleur amateur n’est documenté. Ce qui ferait basculer cet équilibre, c’est l’abus : des seaux, un passage quotidien, une haie vidée. Pour les bords de route en revanche, la vraie raison de s’abstenir est sanitaire, car ils concentrent métaux lourds, hydrocarbures et résidus de traitements.

Peut-on vendre ce que l’on cueille ?

Pas sans un cadre. Il faut un numéro SIRET, donc une immatriculation, et un rattachement social qui passe le plus souvent par la MSA, la cueillette étant reconnue comme activité agricole au sens du code rural. Le sujet est d’autant plus délicat que les chambres d’agriculture, elles, ne reconnaissent pas la cueillette comme une activité agricole, faute de maîtrise d’un cycle biologique : cette contradiction n’est toujours pas résolue. Sachez aussi que la vente aggrave tous les régimes, qu’elle est interdite en forêt domaniale et spécifiquement visée pour les espèces protégées. Si vous envisagez cette voie, l’Association Française des Professionnels de la Cueillette publie une fiche méthode dédiée, et un conseil professionnel s’impose.

Pour finir

Je ne vous ai pas écrit cet article pour vous décourager, bien au contraire ! La grande majorité de ce que vous ramassez, vous pouvez continuer à le ramasser sereinement. Mais je crois profondément qu’un cueilleur qui sait à qui appartient le terrain sur lequel il marche, et qui sait reconnaître une espèce protégée, est un bien meilleur cueilleur. Connaître le cadre, ce n’est pas se brider, c’est arrêter de cueillir à l’aveugle.
Si vous voulez maintenant passer à la pratique, tout est dans mon guide des plantes sauvages comestibles, avec le tableau des espèces saison par saison. Et si c’est le versant santé qui vous intéresse, j’ai un guide dédié aux plantes sauvages médicinales.
Une dernière chose, et elle compte : même l’administration se trompe. En préparant cet article, j’ai trouvé un communiqué de préfecture qui citait un article du code forestier qui n’a rien à voir avec la cueillette, et le guide de l’AFC lui-même renvoie à un article du code pénal hors sujet. La règle que j’en tire, et que je vous transmets : remontez toujours au texte, jamais à la paraphrase. C’est pour ça que je vous ai mis tous les liens ci-dessous.
Et vous, on vous a déjà fait une remarque pendant une cueillette ? Vous êtes déjà allé demander l’autorisation à un propriétaire ? Racontez-moi en commentaire, ça m’intéresse beaucoup de savoir comment ça se passe dans vos régions, parce que d’un département à l’autre les pratiques n’ont vraiment rien à voir !

Mes sources

• Guide de bonnes pratiques de cueillette de plantes sauvages, Association Française des Professionnels de la Cueillette, mai 2022. La source de référence, en accès libre.
• Code forestier, article R163-5 (les seuils de 10 et 5 litres) et article L163-11 (au-delà de 10 litres, et les truffes).
• Code civil, article 547 (droit d’accession sur les fruits naturels de la terre).
• Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées, version consolidée avec ses deux annexes.
• Arrêté du 13 octobre 1989 relatif aux espèces pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale.
• Code de l’environnement, article L415-3 (sanctions applicables aux espèces protégées).
• Centre National de la Propriété Forestière, « Cueillette des champignons : que dit la loi ? »
• Préfecture des Hautes-Alpes, réglementation de la cueillette et du génépi, et préfecture de la Loire, arnica, gentiane jaune et myrtilles.
• INPN, Inventaire national du patrimoine naturel (Muséum national d’Histoire naturelle) : la fiche de chaque espèce et son onglet « Statuts ».
• UICN France, Listes rouges de la flore, à ne pas confondre avec les listes de protection.

Pour aller plus loin : mes livres conseillés

Aimer, cueillir et protéger nos plantes médicinales

Le titre dit tout : c’est le livre qui articule le mieux la cueillette et le respect de la ressource.

Le guide nature des fleurs sauvages

Pour savoir ce que vous avez sous les yeux avant de vous demander si vous avez le droit d’y toucher.

Les plantes sauvages

Un classique très complet, et une belle idée cadeau pour qui commence à s’intéresser à la flore.

300 plantes médicinales de France et d’ailleurs

La bible que je garde à portée de main, celle vers laquelle je reviens toujours.

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Cueillir dans une friche : encore faut-il savoir à qui appartient le terrain !

Transparence

Cet article contient des liens d’affiliation ainsi qu’un code promo affilié : le lien vers la Formation du Cueilleur du Chemin de la Nature, et les liens vers les livres que je vous conseille (Terre Vivante et La Salamandre). Concrètement, je ne suis pas rémunérée pour écrire cet article, mais si vous achetez une formation avec mon code ONDINE ou un livre via mes liens, je perçois un petit pourcentage sur la vente, sans aucun surcoût pour vous. Je ne recommande que des ressources que je connais et que j’utilise. Vous trouverez plus de détails sur la page « à propos » de mon blog, et je réponds volontiers à vos questions en commentaire.